Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation du site et des services proposés
Toute personne qui accède au site www.neofor.com s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions parti-culières.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR se réservent le droit de modifier et de mettre à jour à tout mo-ment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Le site www.neofor.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interrup-tion pour raison de difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pen-dant les périodes de maintenance ou de mise à jour peut être toutefois décidée. Les Sociétés du Groupe NEOFOR ne pourront être tenues responsables des conséquences résultant de telles inter-ruptions ou modifications.
Art. 2 Données personnelles et autres données
A l'occasion de l'utilisation du site www.neofor.com, les données pouvant être recueillies sont exclu-sivement destinées aux Sociétés du Groupe NEOFOR à des fins d'enquêtes, d'analyses, de com-munications institutionnelles, d'opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d'accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par les Sociétés du Groupe NEOFOR, ses filiales et les membres de son réseau commercial, sous réserves de votre accord.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR s'engagent à appliquer une politique de confidentialité des don-nées personnelles, conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber-tés du 6 janvier 1978 version consolidée au 31 mai 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé Réglementa-tion Générale pour la Protection des Données ou « RGPD », vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données faisant l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante : Z.A. Saint Agnan - 81260 Brassac – France. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. En cas de litige, vous disposez également du droit d'effectuer une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données qui est la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.).
Conformément à cette législation, vous disposez du droit d'obtenir des Sociétés du Groupe NEOFOR la confirmation que des données à caractère personnel sont ou non traitées et, dans le cas où celles-ci sont utilisées, d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu'à plusieurs informations sur les traitements ; notamment les catégories de données à caractère per-sonnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à carac-tère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée et dans le cas où cela ne serait pas possible, les critères utilisés pour détermi-ner cette durée, les finalités et buts du traitement de ces données, etc... .
Les Sociétés du Groupe NEOFOR conservent les données personnelles aussi longtemps que né-cessaire pour fournir les services, assurer le suivi et effectuer la gestion de vos demandes, ou à d'autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges et l'application de nos accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent différer selon le type de don-nées, le produit et le service, la durée de conservation effective peut varier.
Les données personnelles pouvant être recueillies à divers moments par les Sociétés du Groupe NEOFOR vous concernant en tant que prospect et / ou client sont des informations sur vous-même et/ou des membres de votre société, tels que :
- Les coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville, etc...
- Les dates de toutes les demandes effectuées : via les différents formulaires disponibles sur notre site internet, les échanges téléphoniques, les échanges de courriels, les entretiens physiques, etc...
- Les divers documents transmis et échangés : téléchargement de plans, de grilles tarifaires, de photos, de notices, etc...
- Vos questions, commentaires ou réclamations que vous nous aurez adressés sur les diffé-rents supports de communication : site internet, téléphone, courriel, réseaux sociaux, etc...
L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
D'autres informations de connexion (adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), date / heure d'impression, pages de renvoi / de sortie, et le nombre de clics) sont recueillies par nos partenaires OVH ou Google.
L'objectifs de ces collectes de données le sont exclusivement à usage des Sociétés du Groupe NEOFOR à des fins d'usage de démarches commerciales :
- Répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande d'informations, de brochure, demande de rendez-vous, etc...
- Adapter notre communication : améliorer nos opérations de marketing et de promotion grâce à une étude de vos besoins et vos attentes
- Personnaliser nos offres et services afin de satisfaire au mieux à vos demandes
- Individualiser nos messages et informations à votre attention afin de vous adresser des offres personnalisées
- Informer de nos offres spéciales, nouvelles prestations, etc...
- Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après la prestation de services
- Effectuer la gestion des demandes ou réclamations
- Effectuer la prise en compte des droits de l'utilisateur quant à ses données personnelles : modification, rectification, suppression, limitation ou portabilité
- Améliorer notre site internet et les différents services proposés : perfectionner la fluidité et l'accessibilité de navigation, adapter les contenus et les images
- Sécuriser la navigation sur le site internet et prévenir des fraudes éventuelles
Les Sociétés du Groupe NEOFOR s'engagent à héberger l'ensemble de ces données personnelles en toute sécurité permettant de vous garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des don-nées, par ses propres services ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l'Espace Economique Européen.
Le ou les sous-traitants éventuels des Sociétés du Groupe NEOFOR s'engage(nt) également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des données per-sonnels dans des conditions permettant d'en garantir la sécurité et l'intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR n'effectuent aucun transfert de données personnelles des per-sonnes concernées en dehors du territoire de l'Union européenne et vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quel motif. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site internet www.neofor.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur.
Art. 3 Liens hypertextes
Les utilisateurs du site www.neofor.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse du Responsable du Groupe NEOFOR.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elles ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet, en direction d'informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires des Sociétés du Groupe NEOFOR, ont fait l'objet d'autorisations.
Art. 4 Cookies
La navigation sur le site www.neofor.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc…). Un cookie est un fichier non exécutable ne permettant pas l'identification de l'utilisateur, il est créé par le serveur, stocké sur votre terminal qui enregistre des informations relatives à la navigation, uniquement lisible par le serveur et sans effet sur les autres données résidant sur votre terminal. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fré-quentation.
Le site www.neofor.com a recourt à des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation de ce site et permettant de profiter de toute ses fonctionnalités.
Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en confi-gurant leur navigateur ou en les supprimant à posteriori. Cependant, le refus d'installation d'un coo-kie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services et rubriques du site internet.
Art. 5 Propriété intellectuelle et contenu illicite.
Le site Internet www.neofor.com présente l'activité de plusieurs sociétés membres du même groupe dans le secteur de la transformation du bois.
Le site internet www.neofor.com est la propriété exclusive des Sociétés du Groupe NEOFOR. A ce titre, les Sociétés du Groupe NEOFOR sont notamment propriétaires des textes, images et illustra-tions animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, struc-ture du site et tous les autres éléments composant le site.
Toutes les informations indiquées sur le site www.neofor.com sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les Sociétés du Groupe NEOFOR ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR concèdent à tout utilisateur, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le site www.neofor.com. Ce droit n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera con-sidérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Art. 6 Limitations de responsabilité.
Les Sociétés du Groupe NEOFOR mettent régulièrement à jour le site internet.
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Art. 7 Droit applicable
L'internaute reconnait les conditions générales d'utilisation du site des Sociétés du Groupe NEOFOR, accessible à l'adresse www.neofor.com, en tant que telles, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.
Mise à jour le 01/03/2023